INFORMATIONS SUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES DES UTILISATEURS conformément au règlement UE 2016/679
Chère Madame / Cher Monsieur,
Nous vous informons que, conformément à l'article 13 du Règlement Général sur la protection des données (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD » ou « Règlement »), vos données personnelles ( ci-après "Données") fournies par vous à Inventis s.r.l., (ci-après également la "Société") propriétaire des sites web
www.inventis.it
inventis.it
inventis.us
my.inventis.it
www.invisia.it
invisia.it
www.inventisbiomedica.it
inventisbiomedica.it
(ci-après dénommés collectivement le ''Site''), feront l'objet - dans le respect de la législation précitée, et notamment des principes de licéité, d'exactitude et de transparence, ainsi que de l'obligation de confidentialité observée par la Société - d'un traitement visée à l'article 4 du règlement.
L'article précité définit le « traitement » comme : « toute opération ou ensemble d'opérations effectuées sur des données à caractère personnel ou sur des ensembles de données à caractère personnel, par voie automatisée ou non, telles que collecte, enregistrement, organisation, structuration, conservation, adaptation ou altération, récupération, consultation, utilisation, divulgation par transmission, diffusion ou autre mise à disposition, alignement ou combinaison, restriction, effacement ou destruction ».
Avec ce document, la Société entend fournir des informations sur les modalités de gestion du Site en relation avec le traitement et la protection des données personnelles des sujets (utilisateurs) qui y naviguent.
Ce document constitue une note d'information conformément aux termes de l'article 13 du RGPD.
Ces informations sont valables uniquement et exclusivement pour le Site dont la Société est propriétaire et non pour d'autres sites qui peuvent être consultés par les utilisateurs par le biais de liens pouvant être lancés via le Site, tels que, par exemple, les réseaux sociaux.
Plus précisément, nous vous informons de ce qui suit :
a. Données relatives au responsable du traitement
Le responsable du traitement est Inventis S.r.l. societé ayant son siège social à Padoue (PD), Corso Stati Uniti n° 1/3, Registre des sociétés et code fiscal n° 03957810280, inscrite à la Chambre de commerce de Padoue I.A.A. (Industrie, Artisanat et Agriculture) sous le numéro REA 350789.
b. Données personnelles traitées – Finalités et modalités de traitement
Aux fins du traitement, peuvent être traitées :
- données d'identification de l'utilisateur (prénom, nom de famille) ;
- coordonnées (adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale) ;
- données relatives à l'expérience professionnelle / Curriculum vitae ;
- Données permettant la géolocalisation de l'utilisateur ;
- Données traitables après avoir exprimé votre consentement au partage d'écran PC.
Lors de la navigation sur le Site, des données personnelles seront collectées automatiquement afin d'améliorer l'expérience de navigation de l'utilisateur sur le Site.
En particulier, le nom du fournisseur d'accès à Internet de l'utilisateur, le site à partir duquel l'accès est effectué, les pages du site qui ont été visitées, ainsi que la date et la durée de la visite seront stockés. Les systèmes informatiques et les procédures logicielles utilisées pour faire fonctionner les sites Web acquièrent, au cours de leur fonctionnement normal, certaines données dont la transmission est implicite dans l'utilisation des protocoles de communication Internet. Ces informations ne sont pas collectées dans le but d'être associées à des sujets identifiés. Ces données sont utilisées dans le seul but d'obtenir des informations statistiques anonymes sur l'utilisation du site et de vérifier son bon fonctionnement. Les données pourraient être utilisées pour établir les responsabilités en cas d'hypothétiques cybercrimes contre le site ou d'autres utilisateurs, uniquement à la demande des organes de contrôle compétents.
Le traitement ne concernera pas les données appartenant à des catégories particulières conformément à l'article 9 du RGPD.
Les données fournies seront collectées via le Site aux fins suivantes :
- s'abonner au Site afin d'obtenir des mises à jour logicielles et micrologicielles sur les produits Inventis et d'accéder aux manuels et au matériel informatif ;
- fournir des informations commerciales et non commerciales à l'utilisateur sur les produits, services, promotions, activités de la Société, également par le biais du service de newsletter ;
- informer les utilisateurs des événements auxquels la Société participe ;
- permettre aux utilisateurs de participer à des webinaires organisés par Inventis et leur envoyer les documents/supports associés ;
- fournir un support client aux utilisateurs via le service de chat mis à disposition sur le site ;
- gérer les relations avec le réseau de distributeurs via la plateforme Extranet ;
- à des fins statistiques ;
- permettant l'acquisition de curriculum vitae d'utilisateurs intéressés par une insertion professionnelle au sein de l'entreprise.
Le traitement des Données sera adéquat, pertinent et limité à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles les Données sont traitées ; les données seront principalement gérées avec des outils électroniques et informatiques et stockées à la fois sur des supports informatiques et papier, et sur tout autre support approprié, conformément aux principes établis par le règlement, aux prescriptions émises par l'autorité garante pour la protection des données personnelles données et, dans tous les cas, garantir une sécurité adéquate, y compris la protection, avec des mesures techniques et organisationnelles appropriées, contre le traitement non autorisé ou illégal ou contre la perte, même accidentelle.
c. Base juridique du traitement
La base juridique du traitement repose sur :
- Article 6(a) du Règlement : « la personne concernée a donné son consentement au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques » ;
- l'intérêt légitime poursuivi par le responsable du traitement afin d'améliorer son offre commerciale et l'expérience de navigation des utilisateurs, tant que les intérêts ou les droits et libertés fondamentaux de la personne concernée nécessitant la protection des données personnelles ne prévalent pas.
d. Catégories de destinataires des données personnelles
Les Données, ou certaines d'entre elles, peuvent être divulguées aux personnes ou entités suivantes qui peuvent effectuer des opérations de traitement pour notre compte :
- Société de gestion de sites Web (Salesforce - fournisseur de CRM ; Fluid Design - agence Web) ;
- Société de gestion de service de chat (Olark) ;
- Société de gestion de services de saisie de données (Seven.it) ;
- Société de gestion de serveurs (Aruba) ;
- Conseillers en gestion des médias sociaux ;
- Linkedin ; Facebook.
En cas d'inspections, de contrôles ou d'audits, vos données peuvent être divulguées à tous les organismes de contrôle chargés d'évaluer la régularité de la conformité légale.
e. Transfert de données personnelles vers un pays tiers
À l'heure actuelle, le responsable du traitement soussigné n'a pas l'intention de transférer vos données vers des pays hors de l'Union européenne. Si, aux fins de l'exécution correcte et complète des services, vos données personnelles devaient être transférées vers des pays extérieurs à l'Union européenne, le transfert aura lieu dans le respect des principes de licéité établis aux articles 44 à 49 du RGPD.
f. Période de conservation des données
Les données collectées seront conservées pendant une durée d'utilisation en fonction de la finalité spécifique.
- Sauf disposition contraire ci-dessous, les données personnelles collectées seront conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
- Les données personnelles relatives aux demandes d'informations d'utilisateurs non enregistrés seront conservées pendant le temps nécessaire pour répondre à la personne concernée et en tout cas pas plus d'une année civile ;
- les données personnelles fournies à des fins de recherche et de sélection de personnel seront conservées pendant une durée maximale de 24 mois à compter de la date d'introduction du curriculum vitae dans la base de données ou de la date de sa dernière mise à jour. En cas de rappel du candidat et de participation à un entretien de sélection, une note d'information ad hoc sera communiquée à la personne concernée ;
- une période de conservation plus longue des données personnelles peut éventuellement être déterminée par des demandes faites par l'administration publique ou un autre organisme judiciaire, gouvernemental ou réglementaire ou par la participation de la société soussignée à des procédures judiciaires impliquant le traitement des données personnelles fournies par vous.
g. Droits de la personne concernée
Nous vous informons que vous, en tant que personne concernée (telle qu'identifiée à l'art. 4 n° 1 RGPD) avez le droit :
- d'accès (art. 15 RGPD), de rectification (art. 16 RGPD), d'effacement (art. 17 RGPD), de limitation (art. 18 RGPD) et d'opposition au traitement des données (art. 21 RGPD) ;
- obtenir sans entrave les données dans un format structuré et lisible par machine du responsable du traitement aux fins de transmission à un autre responsable du traitement (art. 20 RGPD) ;
- révoquer le consentement au traitement (lorsque le traitement est fondé sur le consentement de la personne concernée), sans préjudice de la licéité du traitement fondé sur le consentement obtenu avant la révocation ;
Pour exercer les droits susmentionnés, vous pouvez contacter le responsable du traitement, en utilisant le format préparé par l'autorité italienne de protection des données, disponible sur le lien :
https://www.garanteprivacy.it/web/guest/home/docweb/-/docweb-display/docweb/1089924
Le responsable du traitement peut être contacté à l'adresse suivante :
par e-mail : privacy@inventis.it
via p.e.c. : inventis@pec.it
par courrier recommandé avec accusé de réception :
Inventis S.r.l. società a socio unico
Corso Stati Uniti n. 1/3
Padoue (PD)
Nous vous informons également que si vous estimez que le traitement a violé vos droits, vous pouvez déposer une plainte auprès de l'Autorité de protection des données conformément à l'article 77 du règlement et aux articles 140-bis à 143 du décret législatif 196/2003 tel que modifié. ("Code sur la protection des données personnelles"), qui peut être consulté sur le lien suivant :
https://www.garanteprivacy.it/home/docweb/-/docweb-display/docweb/4535524
h. Caractère obligatoire ou facultatif de la fourniture des Données. Conséquences en cas de refus de fournir des Données
La fourniture de données au responsable du traitement est facultative ; votre refus empêchera le Responsable du traitement de réaliser les finalités indiquées au paragraphe « Finalités et modalités du traitement » de la présente notice d'information.
Le contrôleur de données
Inventis s.r.l.